Le 1er Janvier prochain verra le passage d’un certain nombre de nouvelles lois quel que soit leur domaine d’application, jusqu’ici rien de vraiment nouveau. Pourtant, dès le premier jour de l’année et dans les semaines qui vont suivre les automobilistes seront particulièrement concernés avec l’entrée en vigueur de plusieurs textes relatifs au contrôle de la pollution et à la sécurité routière notamment.
Lutter contre la pollution et renforcer la sécurité routière
Si les fraudeurs seront plus durement sanctionnés, les bons conducteurs devront eux aussi mettre la main à la poche et spécialement lorsqu’il emprunteront les autoroutes de France bientôt plus chères. Découvrez dans le détail les prochains décrets qui vous intéressent si vous êtes conducteur d’une voiture.
1. Un nouveau moyen de contrôle des véhicules
Toutes les voitures construites depuis 2004 embraquent une puce OBD. Celle-ci permet notamment un diagnostic immédiat des différents points de réglage de l’auto qu’il s’agisse du moteur ou des équipements. Dès 2017 la police aura accès à l’ensemble de ces informations afin de contrôler plus facilement que vous êtes en règle avec par exemple, la présence du filtre à particules dans le pot d’échappement de votre véhicule.
2. Augmentation du coût des autoroutes
Il est prévu qu’au 1er Février 2017 l’ensemble des axes autoroutiers augmente ses tarifs d’environ 0.76%, sans doute un peu plus concernant les portions les plus utilisées de France. Il s’agit pourtant d’une mesure assez impopulaire qui ne manquera pas d’être critiquée à trois mois de l’élection présidentielle.
3. Des points virtuels pour les permis de conduire étrangers
Alors que jusqu’ici ils pouvaient circuler en toute liberté, les conducteurs titulaires d’un permis de conduire étranger se verront prochainement attribuer 12 points dits « virtuels » qu’ils pourront perdre comme les autres. Si le retrait de permis restera impossible, conduire sans point sera passible de 2 ans d’emprisonnement et 4 500€ d’amende.
4. Les professionnels passibles de retraits de points
À compter du 1er janvier la loi prévoit que les utilisateurs de véhicules de société soient directement sanctionnés de l’amende et du retrait de points assorti en cas d’infraction. Alors qu’actuellement l’entreprise s’acquitte des contraventions que le salarié rembourse, la procédure deviendra plus complexe dès 2017.
5. Conduire sans permis exposera à de lourdes amendes forfaitaires
Si l’année prochaine les conducteurs pris en flagrant délit de conduite sans permis et/ou sans assurance ne seront plus soumis au passage devant un tribunal, de lourdes amendes forfaitaires leur seront automatiquement adressées avec 800€ pour la conduite sans permis et 500€ pour un défaut d’assurance. En cas de paiement immédiat ou sous 15 jours les montants pourront toutefois être abaissés à 640€ pour l’un et 400€ pour l’autre.
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