Les frais bancaires sont indissociables de l’ouverture d’un compte courant. Coût de la carte bleue, renouvellement du chéquier, commission de retrait … Ils se cachent partout et augmentent presque chaque année. Mais êtes-vous dans l’obligation de subir cette hausse continuelle ? Existe t-il un moyen de vous y opposer et si oui comment faire dès lors que vous n’êtes plus d’accord avec la plaquette tarifaire proposée par votre banque ?
Refuser l’augmentation annuelle des frais bancaires ?
Si l’on se réfère à l’article L312-1-1 du Code monétaire et financier, il est tout à fait possible de s’opposer à la hausse des tarifs des banques. Ce texte met en effet les agences dans l’obligation de prévenir leurs clients au moins deux mois avant tout changement de leurs conditions tarifaires.
Ce même délai leur est alors octroyé afin de s’y opposer au moyen d’une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception. Pour être prise en compte, celle-ci doit impérativement parvenir dans les délais impartis au directeur de l’agence, lequel est chargé de lui donner suite. Toutefois la réponse n’est pas toujours celle attendue.
La banque est en droit de clôturer le compte
Il vous est effectivement possible de refuser la nouvelle convention tarifaire de votre banque. Sachez toutefois que dans la plupart des cas, ce refus pourrait vous conduire à changer d’agence.
Pendant une année, l’AFUB (Association de Défense des Usagers des Banques) a suivi 13 000 personnes dans leurs démarches pour s’opposer à la hausse de leurs frais bancaires. Le résultat est qu’à peine 50% d’entre elles ont obtenu gain de cause, quand les autres se sont vues expliquer qu’elles pouvaient résilier leur convention sans frais, mais ne pouvaient rester clientes sans l’accepter.
Il faut également prendre en compte le fait qu’en cas de refus de payer de la part d’un client, la banque dispose du droit de clôturer son compte sans plus de procédure.
Mieux vaut donc y réfléchir à deux fois avant de s’opposer à son agence et peut-être préférer utiliser la nouvelle mobilité bancaire pour trouver une offre plus avantageuse ailleurs.
- Lire également : Frais bancaire : Les clients les plus modestes sont les plus taxés
