À compter du 1er novembre 2017, la nouvelle convention de l’assurance-chômage entre en vigueur. Avec elle l’indemnisation des demandeurs d’emploi va être profondément bouleversée bien que les mesures prises pourraient finalement ne durer que quelques mois. En effet si les nouveaux inscrits seront un peu avantagés et les chômeurs seniors pour leur part désavantagés, l’été 2018 pourrait voir une refonte totale du système.
Les seniors grands perdants de la nouvelle convention chômage
Dès le 1er novembre 2017, les personnes sans emploi qui valideront leur inscription à Pôle Emploi, verront de nouvelles règles d’indemnisation s’appliquer à leur situation. Bien que le gouvernement ait lancé une concertation de six mois autour de la gouvernance, du financement et du fonctionnement de l’assurance chômage, la convention signée en mai 2017 par le précédent gouvernement, entre en vigueur.
Avec elle quatre mesures principales qui devraient un peu faciliter la vie des nouveaux inscrits et pourraient grandement compliquer celle des demandeurs d’emploi de plus de 50 ans.
1. Révision des conditions pour obtenir le versement d’une allocation
Alors qu’il fallait jusqu’ici avoir travaillé au moins 610 heures ou 122 jours sur les 28 derniers mois pour prétendre à une allocation de Pôle Emploi, le seuil est ramené à 610 heures ou 88 jours travaillés. Les règles d’indemnisation devraient ainsi concerner environ 34 000 personnes supplémentaires.
2. Indemnisation plus courte pour les seniors
Au sujet des demandeurs d’emploi âgés de plus de 50 ans au moment de leur inscription, la durée d’indemnisation se réduit. Entre 50 et 52 ans, ils ne bénéficient plus que de 24 mois d’allocation maximum au lieu de 36, bien que ce délai puisse être rallongé de 500 heures en cas de formation agrée par Pôle Emploi.
De 53 à 55 ans, la durée maximale d’allocation passe à 30 mois, encore une fois au lieu de 36 et encore une fois avec la possibilité de rallonger le délai de 500 heures supplémentaires afin de suivre une formation. Seuls les chômeurs de plus de 55 ans, peuvent désormais prétendre directement à 36 mois d’allocation.
Ainsi, plus de 35 000 demandeurs d’emploi devraient voir leur période d’indemnisation réduite.
3. Modification du calcul d’indemnisation des contrats très très courts
Selon le nouveau mode de calcul mis en place pour les indemnités journalières des contrats très et très très courts, alors que ce n’était pas le cas jusqu’ici deux inscrits dont l’un aurait travaillé 18 semaines avec un CDD et l’autre 18 semaines en cumulant 18 CDD de 5 jours, percevront la même allocation de 31€ journaliers contre 38,69€ par jour auparavant, dans le second cas.
S’il s’agit avant tout d’harmonisation, selon les premiers calculs plus de 800 000 personnes devraient voir leurs revenus baisser dont 70 000 personnes entre 10 et 30%.
4. Prise en charge plus rapide même en cas d’indemnités de licenciement élevées
Lorsqu’un salarié est licencié ou fait valoir son droit à une rupture conventionnelle de contrat il perçoit des indemnités qui, si elles sont supérieures au minimum légal, repoussent d’autant l’ouverture de ses droits au chômage.
Dès le 1er novembre 2017, ce délai est raccourci pour passer de 180 à 150 jours. De cette façon les personnes touchant des indemnités élevées se verront plus vite attribuer leurs droits. En 2016, la situation du différé concernait 46% des cadres en recherche d’emploi.
Cependant toutes ces règles pourraient être chamboulées dès le printemps 2018 avec la mise en oeuvre d’une réforme massive de l’assurance-chômage et notamment son ouverture aux indépendants et aux personnes démissionnaires.
