Attention, dès lors que votre médecin vous adresse un arrêt de travail, il est important de vous en remettre expressément à ses recommandations notamment en ce qui concerne les activités que vous pouvez pratiquer ou non. En effet, la liste de celles qui vous sont interdites est longue même pendant les heures de sortie. En réalité les activités autorisées doivent être indiquées sur l’arrêt faute de quoi, toutes sont considérées comme interdites.
Un arrêt de travail interdit toute activité
En arrêt de travail pour maladie ou accident, il est rare que l’on ne s’autorise pas une petite sortie ou une promenade que ce soit par obligation ou simplement pour se dégourdir les jambes. Toutefois, les journées d’arrêt de travail ne sont ni des jours de repos, ni des RTT, il est donc important de ne pas les prendre comme telles.
En réalité, alors que nous sommes nombreux à penser que le médecin doit indiquer sur l’arrêt la liste des activités prohibées, c’est en réalité l’inverse qui est valable.
En clair, seules les activités mentionnées noir sur blanc sur le document peuvent être exercées. Ce qui signifie donc l’interdiction totale d’activité la plupart du temps.
Celle-ci vaut également pour les heures de sortie qui ne doivent être utilisées que pour se rendre à la pharmacie ou chez le médecin.
Interdites donc la balade du chien, les petites courses vite fait, la visite chez mamie ou encore la réunion de parents d’élèves. Des salariés contrôlés se sont déjà vu contrains de rembourser tout ou partie de leurs indemnités.
De plus, s’adonner à une activité rémunérée durant un arrêt de travail expose en plus du remboursement des indemnités perçues, à une amende au minimum égale au dixième du plafond mensuel des cotisations de Sécurité sociale actuellement établi à 3 269€.
Au contraire, la pénalité maximale pourra atteindre la moitié du montant des indemnités versées ainsi que deux fois le celui du plafond mensuel indiqué précédemment, soit 6 538€.
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