Un projet de loi actuellement en cours d’étude projette de prendre en compte le patrimoine des allocataires dans le calcul de leurs droits à l’APL. Une nouveauté qui pourrait bien menacer une partie des bénéficiaires actuels et des épargnants puisqu’elle prendrait en compte non seulement les biens immobiliers, mais également les livrets d’épargne et ce dès le mois d’Octobre prochain.
Un nouveau mode de calcul pour l’APL
Alors que la dégressivité de l’allocation logement entrait en vigueur au mois de Juillet dernier, les articles 140 et 143 de loi de finances pour 2016 pourraient bien porter un nouveau coup dur à l’APL. Selon les textes, ces derniers prévoient la prise en compte du patrimoine immobilier et financier dès 30 000€ dans les bases de calcul de l’allocation et ce, dès le 1er octobre 2016.
Selon le CNL (Conseil National de l’Habitat) qui évoque les livrets d’épargne et biens immobiliers en résidence secondaire : « il s’agit là d’une façon déguisée de refiscaliser les seuls placements financiers qui ne le sont pas, comme le livret A ou le livret d’épargne populaire. »
Quoi qu’il en soit et alors que la Cnaf (Caisse nationale d’allocations familiales) a elle aussi rendu un avis défavorable au projet, le CNL craint que des familles ne se voient placées en difficulté par exemple en raison d’un patrimoine immobilier hérité dont, faute de revenus suffisants, elles ne peuvent pas faire leur résidence principale.
Le conseil demande d’ailleurs à ce que les livrets d’épargne ne soient pas pris en compte dans les calculs contrairement à ce qui est actuellement prévu.
Pourtant, il sera sans doute difficile de faire plier le gouvernement, lequel a prévu à travers notamment la loi de finances 2016, de réaliser 225 millions d’euros d’économies sur ce poste de dépenses dont le budget global annuel est de 15.5 Milliards.
Sur les 6.5 millions d’allocataires en France environ 10% seraient concernés par cette évolution, soit quelques 650 000 personnes.
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