Bien que relativement peu connu, le dispositif des APL accession permet actuellement aux ménages les plus modestes qui en font la demande de bénéficier d’un sérieux coup de pouce au moment de l’achat de leur résidence principale. Pourtant, le projet de loi de finances pour 2018 prévoit sa suppression au profit « d’instruments de politique publique plus efficients ». Il s’agit là de recentrer les aides à l’acquisition pour les classes modestes sur le PTZ finalement conservé dans une version réduite.
L’État met fin à un dispositif jugé utile aux Français
Sous condition de revenus l’APL accession permet aux familles françaises les plus modestes, de devenir propriétaires tout en percevant des aides personnalisées au logement.
Pour en bénéficier les demandeurs doivent effectuer une demande de prêt PAS (prêt d’accession sociale), ou PC (prêt conventionné) proposés par la majorité des grandes banques signataires d’un accord avec l’État. L’APL accession est ensuite directement versé à la banque et vient diminuer les mensualités de l’emprunteur parfois jusqu’à 50%.
Dans le cas d’un couple avec deux enfants dont les revenus sont de 20 000€ net par an et la mensualité d’emprunt de 600€, l’APL accession se monte à 145€.
La somme à rembourser tombe ainsi à 455€ chaque mois de même que le taux d’endettement passe de 36 à 27%. Sans ce dispositif déclencheur le projet aurait donc été refusé, et la famille n’aurait pas pu réaliser son projet.
Pourtant, l’article 52 du projet de loi de Finances pour 2018 y met fin, renvoyant vers d’autres mécanismes tels que le prêt à taux zéro dans sa nouvelle version.
Une réflexion autour de la politique familiale et des aides versées
Après la baisse de 5€ des allocations logement entrée en vigueur au mois d’Octobre 2018, la diminution qui pourrait atteindre 60€ envisagée pour les locataires des HLM et l’allocation jeune enfant de la PAJE rabotée de 15€ dès avril 2018, il semble clair que le gouvernement d’Emmanuel Macron souhaite une totale remise à plat de la politique familiale française.
Cependant l’APL accession est bien moins coûteuse que les allocations logement avec en 2016, 447 000 acquéreurs bénéficiaires pour en moyenne 155€ perçus chaque mois contre 260€ pour l’APL destinée aux locataires. Au total l’APL accession ne représente que 5% du budget total de l’allocation logement en France.
De plus, lorsque l’on sait que les prêts PAS et PC peuvent également servir au financement de travaux d’agrandissement, d’améliorations pour le logement, d’adaptations aux situations de handicap ou de travaux destinés à réaliser des économies d’énergie, on peut se demander si ce choix est vraiment le bon.
Le ministre de la Transition écologique annonçait en effet il y a quelques jours vouloir rénover le parc immobilier français notamment en luttant contre les « passoires énergétiques » et donc, les logements mal isolés.
