Nous vous présentons aujourd’hui un petit dossier à titre INFORMATIF qui vous permettra de connaître et d’en savoir plus sur les montants et les conditions à remplir pour avoir droit aux allocations familiales de la CAF. Les aides sociales sont réservées à une certaine tranche de la population. Effectivement, tout le monde ne peut pas prétendre aux allocations familiales puisque certaines conditions sont à remplir. Nous avons alors décidé de vous les répertorier, ici, afin d’en savoir un peu plus sur le sujet et de vous aider dans vos démarches administratives.
Allocations familiales : conditions à remplir
Pour être en mesure de demander les allocations familiales, il faut avoir au moins 2 enfants à charge et ceux-ci doivent être âgés de moins de 20 ans. Les enfants de moins de 20 ans qui quittent le foyer, qui engrangent un salaire supérieur à 55% du montant du SMIC horaire en vigueur ou qui profitent d’une allocation logement ou d’une prestation familiale ne sont pas considérés comme enfant à charge.
Pour les personnes de nationalité française, il est important de savoir qu’il faut être domicilié en France (foyer permanent) ou de séjourner sur le territoire français plus de 6 mois par an consécutifs ou non.
Soulignons aussi qu’il n’y a pas de revenu minimal ou maximal pour être en droit de demander les allocations familiales. Si vous répondez aux conditions décrites ci-dessus, voici alors les démarches que vous devrez effectuer pour les obtenir.
- Pour les personnes déjà allocataires : sachez qu’il suffit de déclarer votre deuxième enfant à charge auprès de la CAF. Pour cela, vous devrez vous munir d’une copie du livret de famille ou de l’acte de naissance de l’enfant en question.
- Pour les personnes qui ne sont pas encore allocataires : il faut remplir le formulaire cerfa n°11423*05 qui peut-être téléchargé sur le site de la CAF (cliquez ici) et de joindre avec, les pièces justificatives listées en page 4.
Allocations familiales : montants et date de versements
Si les montants varient en fonction du nombre d’enfant composant le foyer et selon leur âge, le versement des allocations familiales est quant à lui régulier (tous les mois – janvier payé début février…).
Il est également important de savoir que le versement des allocations cesse dès le mois où les conditions ne sont plus remplies. Ainsi par exemple, si le second enfant a 20 ans le 15 février, le dernier droit ouvert sera en janvier qui sera versé en février.
Le montant versé correspond au montant de base auquel s’ajoutent d’éventuelles majorations qui dépendent de l’âge des enfants et de la composition de la famille (voir le prochain paragraphe plus bas).
- Pour deux enfants, le montant mensuel versé, sera de 128,57€.
- Pour trois enfants, le montant mensuel versé, sera de 293,30€.
- Pour quatre enfants, le montant mensuel versé, sera de 458,02€.
- Par enfant supplémentaire, c’est 164,73€ de plus par mois.
Majoration sur le montant des allocations familiales pour les enfants de 14 à 20 ans
Une majoration est versée pour toute famille composée d’un ou plusieurs enfants de + de 14 ans (à l’exception pour l’aîné d’une famille de 2 enfants). Cette majoration s’élève à 64,29€ et s’ajoute au montant de base des allocations familiales.
- 2 enfants à charge qui ont 9 et 15 ans : l’enfant de 15 ans ne compte pas et le second a moins de 14 ans = aucune majoration.
- 2 enfants à charge qui ont 17 et 15 ans : l’enfant de 17 ans ne compte pas, le second enfant a plus de 14 ans. Il y a alors une majoration pour le second enfant uniquement = 192.86€ car 128.57€ (montant de base) + 64.29€ (la majoration).
- 3 enfants à charge qui ont 14, 16 et 18 ans : le plus âgé compte ainsi que les 2 autres = 486,17€ car 293,30€ + (3 X 64,29€).
- 3 enfants qui ont 17, 19 et 25 ans : le plus âgé n’est plus à charge. Il reste 2 enfants à charge et seul celui qui a 16 ans donne droit à une majoration. Le montant des allocations familiales sera alors de 192,86€ (128,57€ + 64,29€).
