L’allocation de soutien familial est versée aux familles monoparentales qui ont la garde d’au moins un enfant de moins de 20 ans, en cas de perte d’un parent ou de paiement irrégulier de la pension alimentaire. Revalorisée au mois d’Avril dernier, un décret publié au Journal officiel précise aujourd’hui ses conditions d’attribution.
Une allocation pour les familles monoparentales
En cas de séparation lorsqu’il est question de garde des enfants, il arrive que l’un des deux conjoint soit contraint de verser une pension alimentaire à l’autre. Lorsque celle-ci est perçue de façon irrégulière ou n’est pas versée, l’ASF (allocation de soutien familial) peut être attribuée par la CAF dans le but d’assurer une certaine stabilité financière au parent d’un ou plusieurs enfants à charge.
L’allocation de soutien familial intervient également dans le cas du décès du père ou de la mère, mais aussi des deux parents. Dans ce cas de figure elle est attribuée automatiquement au parent restant ou à la famille d’accueil de l’enfant.
Depuis sa revalorisation en Avril dernier, cette allocation se monte à 104.75€ par mois et par enfant en cas de séparation, et 139.58€ par mois et par enfant en cas de décès.
Des conditions assouplies en cas de défaut de versement de la pension alimentaire
Le récent décret concernant l’ASF permet aux allocataires d’en bénéficier non plus à partir du second, mais dès le premier retard de paiement constaté.
De plus, elle peut également être attribuée lorsque le conjoint débiteur n’est pas en mesure de payer la pension, ou lorsque le montant de la pension est inférieur au montant de l’allocation elle-même. On parle alors de complément d’allocation de soutien familial.
Alors que le dispositif dans sa globalité concerne environ 735 000 familles en France, Laurence Rossignol ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes avance des chiffres plus précis. Selon les dernières études, 85% des parents isolés seraient des femmes, dont environ 90 000 seraient concernées par le versement de cette allocation contre les impayés de pensions alimentaires.
D’après les estimations, 40% des pensions alimentaires ordonnées ne sont pas payées ou versées de façon irrégulière.
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