Le ministre de l’Économie Pierre Moscovici vient d’annoncer une nouvelle mesure sur le timbre fiscal pour le renouvellement de passeport. A partir de la fin de l’année 2014, le paiement pourra s’effectuer directement sur internet pour les personnes le souhaitant. Les autres pourront tout de même continuer à acheter le timbre fiscal dans les bureaux de tabac agréés ou dans un centre des finances publiques.
Le timbre fiscal passeport pourra être acheté sur internet fin 2014
Par la voix de Pierre Moscovici, le ministère de l’Économie a donc décidé de réformer le timbre fiscal, ou du moins de rendre son achat chez les buralistes agréés et dans un Centre des finances publiques facultatif pour le renouvellement des passeports.
Il sera donc dématérialisé pour devenir un paiement en ligne. Ce projet s’inscrit dans le programme de modernisation de l’action publique engagé dernièrement par le gouvernement.
Les français auront cependant le choix. Bercy ne pouvait vraisemblablement pas supprimer complètement le timbre. En effet, de nombreux français restent encore méfiant, voire sceptique par rapport aux paiements en ligne. Ce qui explique que cette mesure reste optionnelle pour les citoyens français.
L’acquittement des droits pour la création ou le renouvellement d’un passeport sera donc facilité pour tous ceux qui ne voient aucun inconvénient à payer en ligne.
15 millions de timbres fiscaux pour les passeports achetés en 2012
En 2012, 15 des 40 millions de timbres fiscaux ont été vendus par les guichets de la Direction générale des finances publiques, les préfectures et les buralistes, pour un montant global d’environ 240 millions d’euros.
Et soulignons que les buralistes sont rémunérés lorsqu’ils vendent un tel timbre, à savoir maintenant si une telle mesure leur engendra un manque-à-gagner qui pour le moment n’a pas été précisé.
