En prévision de l’été et des travaux à effectuer dans le jardin vous avez décidé de vous acheter du matériel et pour le stocker, de mettre en place un abri de jardin de quelques mètres carrés. Attention toutefois car ce petit cabanon peut vous coûter plusieurs centaines d’euros en taxe d’aménagement.
Dès 5 m2, il est conseillé de se renseigner
Si la superficie de votre construction est inférieure ou égale à 5m2, très bien vous pouvez passer votre chemin et en profiter sans regret.
Par contre, si la surface de votre cabane à outils sans confort, sans eau ni électricité est supérieure à 5 m2, celle-ci pourrait être soumise à la taxe d’aménagement dont le taux est fixé par les collectivités territoriales.
C’est d’ailleurs de votre commune ou de votre département que pourra également venir le salut, puisque l’une comme l’autre peuvent décider de ne pas l’appliquer.
Quels bâtiments sont concernés ?
Les abris de jardin ne sont pas les seuls à pouvoir être taxés. En réalité, les vérandas, garages, combles, piscines couvertes ou non et éoliennes, sont par exemple également concernés par cette taxe applicable à toutes les constructions dont la superficie est supérieure à 5 m2 et dès lors qu’un permis de construire doit être déposé en mairie.
Lesquels peuvent être exonérés ?
Si l’imposition est automatique dans la plupart des cas dès la demande de permis de construire déposée, les collectivités territoriales peuvent décider de ne pas l’appliquer et ce uniquement dans le cas des abris de jardin, des pigeonniers et des colombiers.
Pour tous les autres bâtiments, la taxe s’applique alors que les ressources ne sont pas prise en compte dans le calcul de son montant. Calcul qui apparaît, comme souvent, assez compliqué.
Il faut multiplier le coût forfaitaire du mètre carré, soit 795 euros en Île-de-France et 701 euros ailleurs pour l’année 2016, par la surface de la construction divisée par deux puis par un taux fixé par la collectivité territoriale comportant trois parts de respectivement 5% pour les communes, 2,5% pour les départements et 1% pour les régions. Un taux forfaitaire pourra être appliqué en fonction de la nature de la construction.
Pour exemple un abri de 8 m2 à 1 200€ en magasin sera taxé à hauteur de 250€ dans le Finistère, une piscine non couverte de 25 m2 coûtera à son propriétaire 365€ si elle est située dans le Var, alors qu’une cabane de jardin de 17m2 dans les Côtes-d’Armor atteindra la somme de 500€.
De quoi bien réfléchir et sortir son mètre avant toute installation !
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