Les estimations sont approximatives mais une choses est sûre, la France compte ces dernières années de plus en plus de conducteurs en défaut d’assurance. Ils seraient entre 370 000 et 750 000 selon les derniers chiffres du Fonds de garantie des Assurances obligatoires. Mais au-delà de l’immobilisation de leur véhicule, que risquent vraiment les automobilistes qui ne veulent pas ou ne peuvent pas s’assurer correctement ?
Les véritables risques pris en cas de conduite sans assurance
Les conducteurs dont le véhicule n’est pas assuré ne sont pas nécessairement plus dangereux sur la route que les autres. Toutefois et notamment en cas d’accident, ils encourent de très grosses sanctions dont ils pourront parfois subir les conséquences pendant dans années.
Du côté de la victime depuis 1985 et la loi Badinter, le Fonds de garantie automobile (FGA) peut assumer une indemnisation jusqu’à 460 000€. Par contre, l’automobiliste sans assurance devra assurer lui-même ses soins et ce, qu’il soit gravement blessé ou plus légèrement.
Si l’on tient compte du fait qu’une nuit d’hospitalisation coûte en moyenne 1 500€ en France, la note peut s’avérer rapidement très lourde et les conséquences pour la santé, très graves. Précisons également que le forfait hospitalier s’apprête à augmenter de 2€ en 2018.
La suite de la procédure n’est guère plus enviable, puisque le FGA viendra ensuite réclamer le remboursement des sommes avancées pour le dédommagement de la victime. Alors que les mensualités peuvent atteindre 300€ et s’étaler sur des dizaines d’années, après la santé physique c’est la santé financière qui pourra être mise à mal. Notez également que si la dette est trop importante ou que le conducteur irresponsable vient à disparaître, le reste à payer sera transmis aux héritiers.
3 750€ d’amende et une suspension de permis en cas de contrôle
Dans le cas ou un contrôle routier viendrait sanctionner le contrevenant, celui-ci risque selon les cas 3 750€ d’amende assortis de la suspension ou de l’annulation du permis, une interdiction de conduite pendant maximum cinq ans, la condamnation à une peine de travail d’intérêt général, l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou encore la confiscation immédiate du véhicule.
Sachez par ailleurs que article L211-1 du code des assurances oblige au moins à la souscription d’une assurance responsabilité civile ou d’une assurance au tiers couvrant les dégradations causées au véhicule accidenté mais non mis en cause.
De même depuis le mois d’août 2017 il est obligatoire de fournir une attestation d’assurance et un permis valides pour l’immatriculation d’un véhicule. Si une personne mineure conserve le droit d’acheter une voiture, elle est dans l’obligation de trouver un titulaire du permis B qui sera mentionné sur la carte grise et ainsi responsable des infractions comme de l’établissement d’un contrat d’assurance.
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