La nouvelle ministre de la Santé, Agnès Buzyn souhaite mettre en place dès janvier 2018 un calendrier de vaccination renforcé à destination des très jeunes enfants. Dès l’année prochaine onze vaccins seront rendus obligatoires au lieu de trois actuellement. Mais en pratique, des parents s’opposent à ce texte et refusent l’obligation de vaccination pour leurs enfants. Que risquent-ils face à la loi ?
Amende et emprisonnement pour les contrevenants
Le texte devrait être présenté d’ici à la fin de l’année. À compter de l’année prochaine, coqueluche, rougeole, oreillons, rubéole, hépatite B, bactérie Haemophilus influenzae, pneumocoque et méningocoque C devront obligatoirement être injectés en plus des vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la polio, à tous les enfants de moins de deux ans en France.
Or, et ce n’est pas nouveau un certain de nombre de parents et de professionnels s’alarment d’effets secondaires potentiellement liés à la vaccination en refusant de faire courir ce qu’ils considèrent comme un risque à leurs enfants.
En s’opposant ainsi à la loi, ces derniers risquent une peine de six mois d’emprisonnement et 3 750€ d’amende selon l’article L3116-4 du code de la santé publique.
Le code pénal quand à lui est encore plus sévère avec jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000€ d’amende pour qui tenterait de se soustraire à ses obligations légales « au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant » ce qui comprend la non-vaccination.
Une vision plus pédagogue
À l’inverse de voisins européens comme l’Allemagne qui impose une verbalisation systématique à hauteur de 7 500€ en cas de refus du vaccin contre la rougeole, ou l’Italie qui souhaiterait la mise en place d’une mesure similaire afin d’encadrer ses douze vaccins obligatoires, la France semble vouloir faire preuve de pédagogie.
Le gouvernement réfléchirait à l’ajout d’une clause d’exemption pour les parents totalement opposés à la vaccination pour leurs enfants. Celle-ci pourrait cependant être assez délicate à mettre en place puisqu’elle supposerait de définir la limite précise de cette opposition.
De plus, et il est peu probable que cela change, la vaccination reste strictement obligatoire pour scolariser un enfant ou l’inscrire en collectivité, crèche ou garderie.
Reste donc à savoir si la mesure, qui devrait concerner les enfants de moins de deux ans dès le 1er janvier prochain, fera l’objet de discussions ou non.
