Ça peut arriver à tout le monde. Une année ou une période plus difficile financièrement que les autres, et vous voilà dans l’embarras au moment de payer votre impôt sur le revenu. Les jours passent et rapidement vous vous retrouvez en retard vis à vis de l’administration fiscale. Le mieux est encore de parler de votre situation à quelqu’un. En ce dernier jours de déclaration en ligne, voici comment faire et à qui vous adresser.
Comment faire si vous ne pouvez pas payer vos impôts ?
Quelle que soit la raison de vos difficultés à régler votre impôt, il est toujours conseillé d’en parler le plus vite possible à un agent du fisc qui saura vous orienter au mieux et mettre en place avec votre accord, un dispositif efficace d’échelonnement ou de remise pour tout ou partie de la somme attendue.
1. Vos revenus ont baissé de 30% ou plus
Dans le cas ou vos revenus auraient subit une baisse égale ou supérieure à 30% entre le moment de votre déclaration de revenus et le moment de payer votre impôt, vous pouvez solliciter un étalement auprès de l’administration fiscale. Dans ce cas précis il ne pourra pas vous être refusé sous peine que vous puissiez fournir quelques justificatifs :
- Trois derniers bulletins de salaire ou de pension avant la baisse pour chaque membre du foyer
- Bulletin de salaire ou de revenus du mois de la baisse
La diminution de vos revenus sera ainsi mesurée en tenant compte de l’ensemble des versements perçus. Pour bénéficier de cet échelonnement mis en place jusqu’au 31 mars de l’année suivante et qu’il est possible de demander à tout moment, remplissez le formulaire disponible sur impôts.gouv.fr puis renvoyez-le à votre centre des impôts accompagné des justificatifs demandés.
Notez bien que les délais restent valables même si votre situation s’améliore mais que cette procédure ne concerne pas les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC), bénéfices agricoles (BA), ni les revenus patrimoniaux.
Quoi qu’il en soit et même si vos rentrées d’argent n’ont qu’un peu diminué, n’hésitez pas à solliciter l’aide de l’administration qui sera toujours plus clémente et plus favorable au fait de vous aider si vous prenez les devants que si vous choisissez de l’ignorer.
2. La remise gracieuse
Dans le cas d’une situation plus complexe qui vous verrait dans l’incapacité de payer votre dû, sachez qu’il est possible de demander une réduction voir une remise gracieuse de votre impôt.
Pour cela prenez rendez-vous auprès du centre des impôts dont vous dépendez et apportez avec vous tous les justificatifs de votre situation financière, fiches de paye, d’indemnisation Pôle Emploi, avis d’imposition, relevés de compte …
Après un entretien au cours duquel le conseillé reprendra avec vous votre déclaration et pourra procéder à un ajustement le cas échéant, votre cas sera étudié lors d’une instruction qui devra avoir lieu dans les deux mois suivant votre demande.
Ainsi vous pourrez être exceptionnellement exonéré d’une partie ou de la totalité de la somme à payer.
3. Avoir recours à une assistante sociale
il se peut également que vos difficultés financières ne concernent pas que le paiement des impôts et soient, de façon ponctuelle ou pas, plus globales. Dans ce cas prenez sans attendre rendez-vous auprès d’une assistance sociale en vous renseignant en mairie ou à l’accueil de la CAF dont vous dépendez.
Celle-ci en plus d’examiner avec vous les différents recours possibles, pourra vous aider à remettre à plat votre budget et ainsi vous orienter dans toutes les démarches à accomplir, y compris s’il est nécessaire de mettre en place un dossier de surendettement.
Que risque t-on à ne pas payer ses impôts ?
Si vous choisissez de ne pas agir, vous recevez rapidement une lettre de relance de fisc qui vous accordera trente jours supplémentaires pour payer. Sans réaction de votre part, la somme commencera par être majorée de 10% et éventuellement de 0,4% par mois supplémentaire de retard.
Viendra ensuite la mise en demeure de payer ou la saisie sur comptes bancaires et/ou sur salaires via votre employeur. Dans ce cas toutefois, l’équivalent du montant du RSA soit 536,78€, devra être laissé à votre disposition.
