Il y a quelques jours les images d’un passager expulsé de façon plutôt brutale d’un avion de la compagnie américaine United Airlines, faisaient le tour des télévisions mondiales ramenant également au premier plan une pratique relativement courante des compagnies aériennes, le surbooking. Mais en France, quels sont les droits des passagers en cas de sur-réservation et que sont-ils en droit de réclamer ?
Qu’est ce que le surbooking et quels droits pour les passagers ?
Le surbooking est une pratique autorisée et encadrée, pour les vols au départ ou à destination de l’UE, par une législation européenne qui permet aux compagnies aériennes de vendre parfois plus de sièges que ceux dont elles disposent réellement afin de palier aux plus ou moins 5% de passagers qui ne présentent pas à l’embarquement de chaque vol.
La pratique permettrait d’optimiser le nombre de place dans les avions, et ainsi de faire baisser ou tout au moins de stabiliser le prix des billets.
Est-il possible d’être expulsé d’un avion ?
En France le surbooking ne peut être une cause d’expulsion, en effet chaque passager monté à bord d’un appareil est assuré de pouvoir poursuivre son vol jusqu’à destination. En cas de surbooking, un choix doit être fait avant l’embarcation et dans la mesure du possible sur la base du volontariat.
Le passager qui se désigne est alors orienté vers un autre vol, au besoin celui d’une autre compagnie, mais ne peut en aucun cas être privé de son voyage ou expulsé de l’avion à bord duquel il est installé. Si personne ne se porte volontaire, alors un tirage au sort peut être organisé.
Quelle indemnisation pour les passagers ?
Selon l’UFC-Que Choisir qui offre une assistance aux clients dans ce cas, les passagers dans ce cas seraient trop peu nombreux à avoir connaissance de leurs droits et pourtant, ils en possèdent un certain nombre dont certains conséquents.
En premier lieu, la compagnie doit indemniser son passager pour tous les frais annexes engagés dans l’attente du vol de remplacement, à savoir repas et même hébergement s’il le faut.
Une indemnisation d’un montant de 250€ pour un vol de moins de 1 500 km est également prévue et peut atteindre 600€ pour un long courrier. Ce dédommagement doit se faire en espèces ou par virement bancaire et ne peut prendre la forme de bons voyage que si le client l’accepte et bénéficie d’un effort supplémentaire. Air France avance par exemple la somme de 800€ en bons pour un Paris-New York.
Les droits des passagers sont les mêmes sur les compagnies low-cost. Quoi qu’il en soit, ces droits existent et il ne faut pas hésiter à les réclamer quitte à négocier sur place ou même à conserver toutes les preuves de la situation afin d’effectuer une réclamation après le retour.
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