Initiée par un rapport de Christophe Sirugue député de la 5ᵉ circonscription de Saône-et-Loire depuis 2007 et ancien maire de Chalon-sur-Sâone, la réforme des minima sociaux est entrée en vigueur depuis le 1er Janvier 2017 vient d’être publiée au Journal Officiel. Elle comporte notamment plusieurs mesures visant à simplifier le fonctionnement du RSA, de l’allocation adulte handicapé ou encore de la prime d’activité.
Plusieurs mesures de simplification mises en place
Afin de « faciliter l’accès des Français modestes, fragiles ou précaires aux dispositifs de solidarité », le gouvernement vient de mettre en place toute une série de décrets visant à simplifier le calcul et l’attribution de certaines prestations sociales.
Qu’il s’agisse de pouvoir effectuer plus de démarches en ligne ou de transmettre plus rapidement chaque changement de situation, plusieurs millions de Français bénéficiaires notamment du RSA et de l’AAH sont d’ores et déjà concernés.
Simplification des démarches autour du RSA
Le texte prévoit par exemple la possibilité d‘émettre une demande de RSA plus facilement et directement par télé-service. De plus, le montant du revenu de solidarité active sera désormais fixe pour trois mois, c’est-à-dire qu’en dehors de certaines situations listées dans le décret paru ce 2 Février telles qu’une séparation ou la perte d’un emploi, le RSA versé ne sera pas recalculé durant cette période.
Un gain de temps, de confort mais aussi de stabilité pour l’ensemble des allocataires.
Révision des modalités d’attribution de l’AAH
Les personnes bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé sont doublement concernées par cette reforme qui prend place ici en deux temps. Depuis le 1er Janvier les bénéficiaires dont le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 80%, ne sont plus obligés de faire valoir leurs droits à l’allocation de solidarité aux personnes âgées pour conserver leur versement d’AAH une fois l’age légal de départ en retraite atteint.
Ces mêmes bénéficiaires peuvent depuis ce mois-ci se voir attribuer sous conditions leur allocation pour une durée de 20 années au lieu de 10 sans avoir à se justifier à nouveau sur ce laps de temps.
Prime d’activité
Enfin, le montant de la prime d’activité peut désormais être réévalué entre deux trimestres dans le cas « d’une situation ouvrant droit à la majoration pour isolement ». Cette notion concerne essentiellement les parents seuls avec un ou plusieurs enfants à charge et les femmes enceintes.
