Au moment de l’héritage de la maison d’un aïeul, lors d’une balade sur un site peu visité ou encore chez un ami, vous venez de découvrir un trésor. Qu’il s’agisse de pièces anciennes, d’art ou encore d’un objet historique ou archéologique, savez-vous vraiment quoi faire ? Le trésor vous appartient-il ? Avez-vous le droit de l’utiliser ? Autant de questions auxquelles nous allons tenter de répondre entre envies et obligations légales.
Différentes obligations si vous découvrez un trésor
De temps à autres la presse régionale révèle l’histoire d’un chanceux faisant la découverte de lingots ou de pièces d’or à l’occasion de l’héritage d’une maison, ou encore d’ouvriers tombés sur des objets anciens en réalisant des travaux. Toutefois si leurs sorts paraissent enviables, certaines situations sont plus propices que d’autres à se réjouir d’une telle trouvaille.
1. Un trésor chez vous
C’est sans doute la plus simple configuration. Vous faites des travaux et découvrez caché dans un mur ou sous le plancher un trésor. S’il se trouve bien sur votre terrain aux yeux du cadastre et que personne ne peut justifier de son appartenance, il est en effet entièrement à vous. La seule obligation est qu’il ait été réellement caché. Un bien de grande valeur déposé au grenier se saurait être considéré comme un trésor parce qu’entreposé dans une remise aux yeux de tous.
2. Le trésor est chez un tiers
Avec un ami vous faites par hasard une découverte apparentée à un trésor ou alors vous tombez sur un trésor dans la propriété de quelqu’un d’autre, ce qui est le cas, par exemple d’ouvriers en pleins travaux. Dans ce cas la valeur totale de la découverte est partagée moitié / moitié, une pour le découvreur, l’autre pour le propriétaire des lieux.
3. La découverte a une valeur archéologique ou historique
Vous pensez que votre découverte pourrait avoir une valeur historique ou archéologique même minime ? Vous êtes alors dans l’obligation d’en informer les autorités et par elles votre Maire qui se chargera au besoin de transmettre l’information aux services compétents. Sachez qu’avant de vous le restituer ou de vous le racheter, l’État peut disposer de votre trésor pendant une durée maximale de cinq années.
4. Le cas du détecteur de métaux
Parce que vous soupçonnez que quelque chose est enfoui dans votre jardin ou parce que vous croyez en votre chance, vous avez passé tout le secteur au détecteur de métaux et vous avez eu raison, vous avez trouvé un lingot. Pourtant, tout ce qui est « cherché » et non « trouvé » ne semble pas être considéré par la loi comme un trésor bien que le tribunal de Poitiers ait fait une exception en 2004.
Enfin, si en creusant vous trouvez du pétrole non seulement vous avez peu de chance de pouvoir l’utiliser, mais en plus, en vertu de l’article 545 du code civil qui stipule que tous les gisements appartiennent à l’État, vous risquez l’expropriation.
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