Depuis quelques semaines vous avez en tête de vous mettre au covoiturage pour des trajets réguliers ou un déplacement exceptionnel à venir. Si vous en connaissez le principe, il reste pourtant quelques questions que vous aimeriez éclaircir afin de pratiquer ce mode de partage de voiture en toute légalité. Du fonctionnement aux prix pratiqués en passant par le type de véhicule à utiliser, petite revue de presse du co-voitureur averti.
Le covoiturage, comment ça marche ?
Difficile de passer à côté des différentes actualités liées à l’automobile ces derniers mois. Entre le prix de l’essence qui remonte, la pollution des particules fines du diesel, l’interdiction des vieilles voitures dans certains centres villes, la mise en place de véhicules en libre-service et les différentes polémiques liées au service Uber et aux VTC, la voiture et son utilisation sont en pleine mutation.
Si toutes ces nouvelles pratiques peuvent rester un peu floues, concernant le covoiturage peut-être plus démocratisé, les règles peuvent aujourd’hui être précisées.
1. Le covoiturage est légal si le conducteur n’en tire pas de profit financier
L’arrêté n°11-21908 publié le 12 mars 2013 par la chambre commerciale de la Cour de cassation indique clairement que le covoiturage est une activité légale dans la mesure où « les sommes versées par les personnes transportées ne permettent pas de considérer qu’elles avaient, au-delà des frais induits par l’utilisation des véhicules, rémunéré l’activité des conducteurs au regard du nombre de passagers transportés et des trajets effectués« .
La loi du 17 Août 2015 est venue préciser les choses « le covoiturage se définit comme l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d’un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte« .
2. Peut-on utiliser une voiture de société ?
Nombreux sont les salariés à utiliser pour leurs déplacements professionnels une voiture de société avec laquelle il rentre chez eux le soir. Dans le cadre du covoiturage il n’est actuellement pas clairement définit si son utilisation est autorisée ou non.
Et pour cause, premièrement les véhicules de société sont assurés pour un conducteur qui est aussi le salarié et en aucun cas pour d’autres personnes. Deuxièmement les sommes versées au conducteur alors même que la prise en charge et l’entretien du véhicule sont réalisés par l’entreprise, pourraient être confondues avec des gains financiers supplémentaires, ce qui est interdit par la loi.
Toutefois un salarié nantais licencié qui avait porté l’affaire devant les prud’hommes avait eu gain de cause non seulement parce que son employeur ne s’était jamais prononcé contre la possibilité d’utiliser ses véhicules de fonction pour le covoiturage, mais également parce qu’il avait reversé ses « gains » à deux associations caritatives.
3. En cas d’infraction, le retrait de points est automatiquement pour le propriétaire du véhicule
Au cours d’un long trajet, vous passez le volant et le conducteur commet une infraction. Sachez que la personne verbalisée de même que celle qui se verra retirer des points le cas échéant, reste toujours le propriétaire du véhicule.
Pour contester une verbalisation comme celle-ci, il est nécessaire de transmettre l’identité ainsi que les références du permis du conducteur fautif à l’administration.
À noter également que l‘assurance du propriétaire du véhicule devra être prévenue de son utilisation pour une activité de covoiturage dont les modalités pourront ainsi être définies. Est-ce pour des trajets de loisirs ou pour le travail ? Allez-vous et pouvez-vous passer le volant à vos co-voitureurs ?
Bref si se mettre au covoiturage est simple comme bonjour, le faire en toute sécurité demande tout de même un peu de préparation.
