Alors que le projet de loi « Égalité Citoyenneté » comporte déjà certains amendements visant à notamment abaisser le plafond de revenu des familles prétendantes à la location d’un logement social, la ville de Rennes souhaiterait tester un dispositif quelques peu différent. Il s’agirait en fait d’instaurer un loyer unique en fonction du type de logement qui concernerait tout le parc HLM de la ville. Si les détails ne sont pas encore connus, l’idée pourrait rapidement faire débat.
Un projet de loyer unique rendu possible grâce à la loi Égalité Citoyenneté
Il est depuis le début de l’été question d’une loi nommée Égalité Citoyenneté qui viserait entre autre à revoir les conditions d’accès des logements sociaux en France. Le texte prévoirait également un amendement qui permettrait aux collectivités de tester des mesures innovantes au niveau local.
C’est donc ce que va tenter de faire la métropole de Rennes concernant son propre parc HLM. Il s’agirait de mettre en place un loyer unique fixé selon le type d’habitation, peu importe son ancienneté, et qui serait le même que le logement se trouve en plein centre ville ou dans une commune extérieure à l’agglomération.
L’objectif serait ainsi de favoriser la mixité sociale dans le sens ou l’ensemble des ménages pourrait ainsi prétendre à un même logement que celui-ci soit excentré ou non. À l’heure actuelle, les bailleurs sociaux fixent librement le prix de leurs logements et ce en fonction de leur année de construction. Pour cette raison, les écarts peuvent parfois atteindre 30% et donc défavoriser une partie des ménages.
À terme, si le projet devait fonctionner, il concernerait près de 50 000 logements.
Cependant, plusieurs interrogations persistent comme celle de savoir comment seront réparties les charges locatives si le loyer devait être unique ? Si de façon générale les associations de consommateurs et de locataires sont plutôt favorables à l’initiative, les bailleurs sociaux quant à eux ne se sont pas encore exprimés sur le sujet.
