À l’image de la plupart des contrats d’assurance actuels qu’il s’agisse de votre santé, de votre voiture ou même de votre animal de compagnie, les assurances habitation sont généralement à reconduction tacite, c’est à dire qu’elles sont reconduites automatiquement d’une année sur l’autre. Toutefois, il existe certaines procédures qui vous permettent de mettre fin à votre engagement sans risque et surtout sans pénalité.
Mettre fin à son contrat d’assurance habitation, comment faire ?
Quelles que soient les clauses inscrites dans votre contrat assurance logement à sa souscription, elles sont bien entendu susceptibles de changer en fonction de votre situation personnelle. Or, s’il s’agit juste de modifier votre numéro de téléphone les choses peuvent se faire par téléphone, mais dans certains cas il faudra en passer par la résiliation, particulièrement si vous souhaitez changer d’offre.
1. Vous déménagez
Vous allez prochainement changer d’adresse et vous souhaitez en profiter pour mettre fin à votre contrat d’assurance ? Rien de plus simple, il suffit de faire parvenir un courrier avec accusé de réception à votre assureur, un mois avant de rendre les clefs de votre habitation. Le contrat prendra fin un mois après la réception de ce courrier, soit au moment de votre départ.
2. Changement dans vos besoins
Là encore c’est le moment de bien réfléchir. Dans le cas d’une modification prochaine de vos besoins de couverture vous allez pouvoir résilier votre contrat d’assurance. Il peut s’agir de l’agrandissement de la maison comme de la transformation d’une pièce ou du départ d’un enfant du domicile, quoi qu’il en soit il vous sera nécessaire d’avertir votre assureur dans les 15 jours et toujours par le biais d’une lettre avec accusé de réception.
Votre compagnie vous proposera alors de réajuster votre contrat ainsi que vos mensualités, vous pouvez accepter mais vous pouvez aussi refuser et résilier votre assurance à ce moment là.
3. Modification des clauses du contrat
De la même façon, si votre compagnie d’assurance modifie les termes ou les clauses de garanties sans que votre situation n’ait changé, vous pouvez résilier sans attendre la date anniversaire.
4 – La loi Hamon du 1er janvier 2015
Depuis la loi Hamon relative à la consommation vous pouvez résilier un contrat d’assurance habitation dès la fin de vote première année d’engagement, pour cela votre assureur doit d’ailleurs vous prévenir au moins 15 jours avant la date butoir. Vous avez ensuite 20 jours pour résilier toujours en utilisant le courrier avec accusé de réception.
Si vous ne receviez pas de courrier ou de mail d’infirmation, vous pourriez résilier à tout moment dès la date anniversaire passée.
Cette même loi autorise dorénavant les consommateurs à résilier leur contrat logement ou auto à tout moment après la fin de leur première année d’engagement. Par ailleurs, il est courant si vous avez trouvé une autre compagnie, qu’elle effectue elle-même les démarches pour cela.
Ça n’est pas la loi Hamon qui permet de résilier dans les 20 jours suivant l’envoi de l’avis déchéance mais la loi Châtel. De plus, il est conseillé de conserver l’enveloppe de ce courrier car c’est la date du cachet de la poste qui fait foi pour le délai et cela peut servir au cas ou l’assureur refuserait la résiliation.