Vous le savez peut-être et d’autant plus si vous envisagez d’avoir recours à la rupture conventionnelle de contrat pour mettre fin à votre emploi actuel, le nombre de signatures est resté très haut depuis la mise en place du dispositif en 2008.
Souvent présentée comme confortable, simple et avantageuse, elle nécessite toute de même de la part du salarié, une grande attention afin de ne pas commettre d’erreurs.
S’il est vrai que la rupture conventionnelle a pu faire avancer les choses principalement pour les salariés en CDI souhaitant mettre fin à leur contrat et toucher leurs indemnités chômage, elle comporte également quelques subtilités à propos desquelles il est prudent de se renseigner.
Cette rupture de contrat à l’amiable peut en effet inclure un certain nombre de mauvaises surprises à qui n’y prête pas assez attention.
1. La prime de départ peut retarder le versement des indemnités chômage
La rupture conventionnelle prévoit dans ses textes le versement d’indemnités de départ dont les seuils minimums ont été fixés légalement afin de protéger les salariés. Toutefois, depuis deux ans, les indemnités supra-légales peuvent venir compléter la somme de départ.
Attention cependant, ces indemnités, supérieures aux minimas et négociées entre le salarié et son patron, vont rallonger le déclenchement du versement des allocations chômage par Pôle Emploi. En clair, si vous obtenez six mois d’indemnités supplémentaires, il faut vous attendre à toucher vos allocations chômage six mois plus tard.
Quoi qu’il en soit n’hésitez pas à apporter un maximum de documents lors de votre premier entretien en tant que demandeur d’emploi ; de votre rupture à la convention collective de votre entreprise, tout pourra vous être utile.
2. Le préavis pourra être court
En cas de fin de contrat, tout salarié dispose d’un préavis à effectuer avant de quitter définitivement son poste. Durant ces quelques semaines, l’employeur fait passer des entretiens, mais ce que l’on sait moins, c’est que le salarié peut aussi utiliser ce moment pour sa propre recherche d’emploi.
L’inconvénient, qui au départ n’en est pas forcément un, reste que la rupture conventionnelle est souvent très rapide. En à peine un mois vous ne faites plus partie de votre entreprise, ce qui, si vous aviez prévu de chercher du travail peut s’avérer être un peu bousculé.
3. Saisir les prud’hommes après une rupture conventionnelle
Autre information importante à signaler, le fait que même après la fin d’un contrat par rupture conventionnelle, il vous est toujours possible de saisir les prud’hommes par exemple si vous estimez que les modalités de fin de contrat n’étaient finalement pas en votre faveur.
De la même façon sachez que si la rupture conventionnelle est initiée par votre direction, vous avez toujours la possibilité de la refuser, votre employeur sera alors dans l’obligation de trouver une raison pour vous licencier, ou finalement vous garder dans l’entreprise.
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