Très à cheval sur les échéances, le Trésor Public applique des majorations aux contribuables qui ne respectent pas les délais prévus dans le calendrier fiscal.
Que ce soit pour la déclaration d’impôt sur le revenu, le paiement de la taxe d’habitation, de la taxe foncière ou de l’ISF (impôt sur la fortune), chacun est prié de respecter l’agenda mis à jour et publié par l’Etat chaque année.
Le calendrier fiscal 2016 : Déclarer et payer ses impôts en temps et en heure
Pour être sûr de ne manquer aucun rendez-vous fiscal, prenez note des dates suivantes :
- Ouverture des déclarations de revenus en ligne : le 13 Avril 2016
- Fin de la déclaration de revenus provenant d’une SCI : le 3 Mai 2016
- Date limite de paiement du 2ème tiers de l’impôt sur le revenu (ISR) par chèque, TIP, virement ou espèces : le 17 Mai 2016
- Fermeture des déclarations de revenus sur papier : le 18 Mai 2016
- Date limite de paiement du 2ème tiers de l’impôt sur le revenu (ISR) en ligne ou via l’application mobile : le 22 Mai 2016 avec prélèvement le 27 Mai 2016
- Fin de la déclaration en ligne pour les départements 1 à 9 : le 24 Mai 2016
- Fin de la déclaration en ligne pour les départements 20 à 49 : le 31 Mai 2016
- Fin de la déclaration en ligne pour les départements 50 à 976 : le 7 Juin 2016
- Date limite de paiement du solde de l’ISR par chèque, TIP, virement ou espèces : le 15 Septembre 2016
- Date limite de paiement de l’ISF par chèque, TIP, virement ou espèces : le 15 Septembre 2016
- Date limite de paiement de l’ISF sur le site ou l’application mobile : le 20 Septembre 2016 avec prélèvement le 25 Septembre 2016
- Date limite de paiement de la taxe foncière par chèque, TIP, virement ou espèces : le 17 Octobre 2016
- Date limite de paiement de la taxe foncière fixée sur le site ou l’application mobile : le 25 Octobre 2016 avec prélèvement le 27 Octobre 2016
- Date limite de paiement de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle par chèque, TIP, virement, espèces : le 15 Novembre 2016
- Date limite de paiement de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle sur le site ou l’application mobile : le 20 Novembre 2016 avec prélèvement le 25 Novembre 2016
- Date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants par chèque, TIP, virement ou espèces : le 15 Décembre 2016
- Date limite de paiement de la taxe d’habitation et de la redevance télé pour les résidences secondaires : le 15 Décembre 2016
- Date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants sur le site ou l’application mobile : le 20 Décembre 2016 avec prélèvement le 27 Décembre 2016
- Date limite de paiement de la taxe d’habitation et de la redevance télé sur le site ou l’application : le 20 Décembre 2016 avec prélèvement le 27 Décembre 2016
