Dans le cadre de l’examen du budget 2016, le Sénat a décidé d’aller contre l’avis du gouvernement en votant en faveur d’une réduction du taux de TVA pour la « Taxe Tampon ». Ainsi, un taux de 5,5% – au lieu de 20% – serait appliqué aux protections hygiéniques féminines et pour personnes âgées. L’Assemblée Nationale ne devrait toutefois pas suivre.
Le Sénat vote une réduction du taux de TVA pour les protections hygiéniques des femmes et des seniors
Quelques heures seulement après avoir voté un report de l’âge légal de départ à la retraite, le Sénat vient de refaire parler de lui en votant, contre l’avis du gouvernement, la réduction du taux de la taxe-tampon c’est-à-dire la TVA applicable aux protections hygiéniques féminines.
Les sénateurs ont d’ailleurs aussi étendu la mesure aux protections pour personnes âgées qui, elles aussi, verraient donc leur taux de TVA se fixer à 5,5% contre 20% aujourd’hui. En revanche, cette baisse de TVA ne s’appliquerait pas aux couches pour nourrissons comme le souhaitaient de nombreux élus centristes.
Néanmoins, les femmes comme les seniors pourraient bien ne jamais profiter de cette « réduction » car l’Assemblée Nationale, en deuxième lecture, devrait rejeter cette décision du Sénat comme elle l’avait fait en première lecture pour un amendement, pourtant proposé par un élu socialiste, allant dans le même sens.
Les arguments des partisans de cette modification au sein de l’hémicycle étaient toutefois cohérents puisque tous faisaient valoir « l’injustice » dont étaient victimes les femmes et les seniors, en particulier « les plus pauvres ». Une TVA à 20% incitait, selon eux, les personnes à en « utiliser moins » et donc à accroître le risque d’infection.
Parce que l’enjeu de santé publique est incontestable sur cette question, Chantal Jouanno, présidente de la délégation aux droits des femmes, a tenu à préciser qu’un taux nul s’appliquait en Irlande alors que l’Espagne ou le Royaume-Uni avaient déjà opté pour un taux de TVA réduit.
Le ministre du budget, Christian Eckert, devrait lui rester sur ses positions … sans doute parce que le manque à gagner pour les caisses de l’État est estimé à 55 millions d’euros.
