On le sait tous, un des objectifs principaux de Bercy pour ce quinquennat et même au-delà, est de mettre en place le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source, c’est-à-dire directement sur la fiche de paie des salariés français. Dans cette idée et pour que le prélèvement soit en place dès 2018, il se pourrait que le Ministère des Finances décide de faire de 2017 une année blanche fiscalement.
Avec le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu les contribuables français n’auraient plus besoin de payer leur impôt une fois dans l’année mais se verraient prélever chaque mois d’une somme sur leur bulletin de salaire. En réalité, l’impression tiendrait plus d’une légère diminution de rémunération ajoutée à la disparition de la somme parfois importante à débourser en fin d’année. Le système a ses avantages, mais aussi ses inconvénients dont celui de la mise en place.
Des difficultés de mise en œuvre
Hormis les soucis de confidentialité salariés / patrons que ce système pose, le principal problème de la mise en œuvre du prélèvement à la source reste l’année de mise en place. En effet pour une prise d’effet en 2018, les salariés paieraient donc leur impôt sur le revenu de 2018 tout au long de l’année. Mais qu’en serait-il de celui de 2017 que logiquement nous devrions payer en 2018 ?
Il pourrait arriver ce que certains appellent la « double peine », c’est-à-dire que nous payerions les deux années d’un coup, impensable pour nombre de contribuables ! C’est en ce sens que Michel Sapin Ministre des Finances et Christian Eckert Ministre du Budget, ont joint leurs efforts afin de créer la feuille de route de cette réforme.
2017 année blanche
Parmi différentes propositions, celle de la mise en place d’une année blanche fiscalement semble sérieusement envisagée.
Nous aurions donc toujours nos impôts à payer, mais en 2016 ceux de 2015, en 2017 ceux de 2016 et en 2018 ceux de 2018. Ainsi il n’y aurait pas de double facturation et l’État ne perdrait pas les quelques 75 Milliards d’Euros annuels de recette que lui rapporte l’impôt sur le revenu.
Côté contribuable, aucun changement non plus sauf sur le moyen de paiement puisque le Ministre du Budget l’a de nouveau affirmé récemment, le mode de calcul de l’impôt ne changera pas, ce qui voudrait dire qu’il n’y aurait pas d’augmentation jointe au prélèvement à la source.
