L’extension devrait être ajoutée par un amendement au projet de loi sur le dialogue social et l’emploi présenté mercredi en Conseil des Ministres par François Rebsamen. En effet, la prime d’activité d’ores et déjà prévue pour être versée dès 2016 à environ 5.6 millions de travailleurs en France, devrait être étendue aux apprentis et aux étudiants de plus de 18 ans sous certaines conditions.
Fusion entre la prime pour l’emploi et le RSA activité
Dans un peu moins d’un an maintenant, le projet de loi sur le dialogue social et l’emploi devrait instaurer en plus des seuils sociaux et du compte personnel d’activité, la prime d’activité résultat de la fusion des actuelles prime pour l’emploi et RSA activité. Cette nouvelle allocation devrait concerner environ 5.6 millions de travailleurs dont le salaire est inférieur à 1.3 fois le SMIC en vigueur soit 1470€ net mensuels.
Au niveau des montants, il semblerait que l’on puisse se fier à un barème d’environ 185€ mensuels pour un célibataire exerçant un quart temps, environ 246€ dans les mêmes conditions pour un mi-temps et à peu près 132€ pour une personne qui toucherait un salaire équivalent au SMIC, sous réserve que ceci ne change pas d’ici à l’entrée en vigueur de la prime.
Destinée à soutenir les petits salaires, notamment les temps partiels, la prime d’activité sera également et c’est une grande nouveauté non prévue par le texte initial, versée aux étudiants et aux apprentis qu’ils aient plus ou moins de 25 ans et ce dès leur majorité.
Le cas particulier des étudiants et des apprentis
Après quelques tergiversations ministérielles, il est aujourd’hui officiel que les étudiants comme les apprentis de moins de 25 ans pourront bénéficier de cette prime d’activité.
Cependant, les conditions d’attribution sont différentes pour eux. Pour toucher leur prime, les jeunes dès 18 ans qu’ils soient en apprentissage ou fassent des études, devront pouvoir justifier d’un salaire mensuel équivalent à 0.8 fois le SMIC soit au moins 909€ net par mois. Quand on fait le rapport en temps de travail hebdomadaire, pas certain que les prétendants soient si nombreux.
De plus, une étude d’impact réalisée par le gouvernement lui-même annonce que cet élargissement envers les jeunes devra être financé. Il représenterait une baisse de 10€ par mois sur le montant des primes d’activité des travailleurs et des conditions d’attributions plus que compliquées pour les moins de 25 ans.
