Chaque mois ou presque, de nombreux changements s’opèrent dans notre vie quotidienne. Avec l’arrivée du mois d’octobre, de nouvelles mesures se mettent en place, comme la baisse des tarifs du gaz, l’arrivée d’épargne retraite, des cotisations patronales pour l’assurance chômage, de nouvelles mentions sur les factures, l’obligation d’avoir un ascenseur dès 3 étages, le régime juridique dans le monde du spectacle vivant.
Baisse du gaz, nouveaux plans d’épargne retraite et réduction des cotisations patronales à l’assurance chômage
Le prix du gaz baisse
Dès le 1er octobre 2019, les tarifs réglementés de vente du gaz affichent un recul de 2,4 % ! Plus précisément, la baisse est de 0,6 % pour le gaz de cuisson, de 1,4 % pour la cuisson et l’eau chaude, et de 2,5 % pour l’usage de cette énergie en chauffage. Une bonne nouvelle qui va ravir 4 millions de foyers français !
De nouveaux plans d’épargne retraite
En application de la loi Pacte, voici l’arrivée de trois nouveaux contrats d’épargnes retraites, destinés à remplacer progressivement une offre aujourd’hui trop complexe… qui ne sera plus commercialisée à partir d’octobre 2020.
En lieu et place du PERCO, un plan collectif destiné à tous les salariés et un plan d’épargne retraite pour les cadres et dirigeants. Et pour succéder au PERP et Madelin, un produit commercialisé sous la forme d’un compte-titres ou contrat d’assurance.
Baisse des cotisations patronales pour l’assurance chômage
A partir du 1er octobre 2019, les contributions des patrons à l’assurance chômage seront réduites sur les rémunérations inférieures à 1,6 SMIC. Une diminution applicable dégressivement. Pour rappel, ces baisses des cotisations sociales interviennent en compensation du remplacement du CICE et du CITS supprimé en 2018.
2 nouvelles mentions sur les factures
A partir du 1er octobre 2019, les factures doivent afficher l’adresse de facturation (si elle est différente du siège social) ainsi que le numéro de bon de commande (s’il existe), afin de limiter les défauts ou retards de paiement. Tout contrevenant s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 € pour les personnes physiques et 375 000 € pour les entreprises.
Un ascenseur obligatoire dès 3 étages
Dans le monde de la construction, un nouvel immeuble de plus de 3 étages devra forcément abriter un ascenseur, au lieu de 4 jusqu’ici. Cette règle, dont le but est de renforcer l’accessibilité des logements aux personnes handicapés ou vieillissantes, s’applique à toutes les demandes de permis de construire à partir du 1er octobre 2019.
Nouveau régime pour le monde du spectacle vivant
Dès aujourd’hui, un entrepreneur de spectacles vivants (danse, musique, théâtre…), devra se soumettre à un régime déclaratif, (et non plus un régime de licence délivrée par le préfet), renouvelable tous les 5 ans (au lieu de 3 jusqu’ici). L’opération peut être effectuée en ligne sur le site du Ministère de la Culture.
