En 2019, l’aide personnalisée au logement (APL) de la CAF a été revalorisée de 0,3 %. Mais contre toute attente, certaines personnes qui la touchaient jusque-là pourraient voir leurs droits disparaître… Tandis que de nouveaux bénéficiaires pourraient également venir profiter du dispositif. En effet, la mise en place du prélèvement à la source engendre un changement de calcul des droits aux APL. Forcément, plusieurs familles seront impactées.
La fin du calcul sur la base des revenus de l’année N-2
Tout comme le chèque énergie 2019, l’APL a été revalorisée en 2019, afin d’aider autant que possible les ménages les plus modestes à joindre les deux bouts. Seulement, il faut aussi savoir que les droits à l’APL vont être calculés différemment – ce qui peut générer quelques surprises…
Concrètement, pour savoir si vous avez droit à l’APL en 2019, La Voix du Nord rappelle que vous devez vous référer aux revenus de l’année N-2, ce qui correspond à 2017. Mais cette année, avec le prélèvement à la source des impôts sur le revenu, l’administration peut connaître vos ressources en temps réel.
Chaque mois, les employeurs déclarent les rémunérations qu’ils versent à leurs salariés, en appliquant le taux d’imposition adapté à chacun. Du coup, dans le courant de l’année 2019, la CAF compte également se mettre au diapason et, elle aussi, calculer les droits de ses allocataires en fonction de leur situation actuelle.
Avec le décalage de deux années, beaucoup de familles qui n’avaient plus droit à l’APL dans les conditions actuelles continuaient à la toucher. Elles devaient ensuite rembourser le trop-perçu à leur Caisse d’Allocations Familiales – un montant qui représentait près de 600 millions d’euros chaque année, selon la CAF.
À l’heure actuelle, on continue de toucher les APL en fonction des revenus de l’année N-2. Mais le changement devrait intervenir dans l’année, même si l’on ne connaît pas encore sa date. Les personnes dont les ressources ont récemment augmenté pourraient voir leurs droits disparaître, tandis que celles qui ont subitement vu leur niveau de vie diminuer n’auront plus à attendre deux ans pour obtenir cette précieuse aide.
Il n’est pas exclu que ce nouveau mode de calcul s’étende sur d’autres prestations sociales. Aujourd’hui, environ 6,5 millions de Français touchent l’APL – pour couvrir un loyer ou un remboursement de prêt. Elle est considérée par l’État comme une aide non-prioritaire, parce qu’elle ne permet pas réellement de lutter contre la pauvreté, ni même de faciliter le retour à l’emploi et la réinsertion sociale.
