Après la remise au gouvernement du rapport Spinetta concernant la prochaine réforme de la SNCF, plusieurs points cristallisent à la fois la colère des cheminots et l’inquiétude des usagers. D’une prochaine disparition du statut des employés ferroviaire à la fermeture d’un certain nombre de petites lignes secondaires partout en France, voici les cinq points clés dont nous devrions régulièrement entendre parler dans les médias prochainement.
Cinq propositions polémiques à suivre dans les prochaines semaines
Depuis la remise du rapport de Jean-Cyril Spinetta ancien PDG d’Air France-KLM sur l’avenir du transport ferroviaire, plusieurs points sensibles ont déclenché à la fois la grogne des cheminots mais aussi la préoccupation des usagers du rail. Si rien ne dit pour le moment que le gouvernement les retiendra dans son projet de loi définitif, ils sont pourtant à suivre avec attention.
Le statut des cheminots en question
Actuellement, les cheminots bénéficient d’un statut plutôt avantageux assez proche de celui des fonctionnaires. Outre la garantie de l’emploi et des conditions de retraite spécifiques, leur régime de sécurité sociale, leur protection de santé ainsi que leur évolution dans l’entreprise, sont également profitables.
Si le statut concerne aujourd’hui 90% des salariés de la SNCF, l’ouverture à la concurrence pourrait faire évoluer cette proportion dans les prochaines années.
L’ouverture à la concurrence
Longtemps évoquée mais jamais vraiment lancée, l’ouverture à la concurrence se fera officiellement en 2019. Dès le mois de janvier les services non conventionnés comme le TGV seront appelés à entamer leur évolution. Les services subventionnés (par l’État et les régions) comme les TER suivront à compter du mois de décembre.
Tandis que les directives européennes ont déjà été éditées, le France est dans l’obligation de les adapter au plus tard pour le mois de décembre 2018. Ces réglementations viendront entre autres définir l’organisation de l’ouverture, le statut des personnels transférés ainsi que la façon dont les contrats seront attribués.
La rentabilité des petites lignes
Les petites lignes représentent moins de 2% des voyageurs/kilomètre. Pourtant elles consomment 17% des 10,5 milliards d’euros annuels d’argent public alloués au système ferroviaire. Pourtant, les moyens manquent encore pour les entretenir correctement. C’est pourquoi en 2017 sur plus de 4 000 km de réseau secondaire, on circulait à vitesse réduite.
La réforme pourrait engendrer la fermeture d’une partie de ces lignes, jugées plus assez rentables. C’est le point qui inquiète le plus les usagers des provinces et des campagnes encore desservies.
Évolution du statut de l’entreprise
En 2014, la précédente réforme menée par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault avait réorganisé la gouvernance des différents secteurs d’activité du groupe. Groupe SNCF gère désormais SNCF Mobilités quand SNCF Réseaux est en charge de la gestion des voies ferrées. L’une comme l’autre bénéficient du statut d’établissements publics industriels et commerciaux (Épic).
Cependant, après l’ouverture à la concurrence la SNCF ne pourra plus conserver la garantie de l’État et les conditions d’emprunts privilégiées qui lui sont allouées actuellement. Son statut devra donc à nouveau changer. Le rapport Spinetta recommande l’adoption de la société anonyme ou de la société nationale à capitaux publics.
Une dette exponentielle
La dette de SNCF Réseau s’élevait à 45 milliards d’euros en 2016. En 2026 elle pourrait atteindre 62 milliards d’euros. En faisant évoluer le statut du groupe, le gouvernement interdirait pour l’avenir la reconstitution d’une dette d’une telle ampleur.
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