Évoqué il y a quelques mois, le bail mobilité n’avait plus refait parler de lui depuis. Mais alors que le projet de loi qui l’entoure devrait être présenté prochainement puis rapidement ensuite débattu au Parlement, voilà qu’il refait surface. Plébiscité par les uns pour son aspect pratique et peu contraignant, il est également dénoncé par les autres pour le risque de précarisation qu’il entraîne. Quelles sont les conditions qui pourraient rendre ce nouveau bail mobilité applicable ?
Le bail mobilité c’est quoi ?
Dans les tous prochains mois, les locataires français pourraient bien voir arriver un nouveau type de bail sur le marché. D’une durée de 1 à 10 mois, le bail mobilité aurait pour but d’apporter plus de souplesse dans la location de logements meublés actuellement inoccupés.
Selon les professionnels du logement que sont entre autre la Fnaim (Fédération nationale de l’immobilier) et l’UNIS (Union des syndicats de l’immobilier), ce nouveau contrat répondrait à un besoin. Complémentaire du bail meublé étudiant d’une durée de 9 mois et du bail meublé à conclure pour un an, le bail mobilité s’adresserait essentiellement aux étudiants et aux jeunes travailleurs.
Sans dépôt de garanti et non renouvelable, cette convention s’adapterait aux besoins des locations meublées. Elle apporterait un supplément de réglementation aux propriétaires, et permettrait aux locataires de courte durée de trouver plus facilement à se loger.
La garantie Visale couvrirait ici non seulement le risque d’impayé de loyer, mais aussi la remise en état du bien si elle s’avérait nécessaire.
Risque de précarité pour les associations de défense des locataires
La Confédération nationale du logement pointe notamment du doigt le risque de précarité lié au bail mobilité. Elle craint notamment que l’application de ce nouveau contrat ne s’étende à tous les locataires et notamment aux salariés. Des dérives pourraient alors en découler.
On imagine en effet des Français aux revenus faibles ou enchaînant les contrats courts, qui ne se verraient plus proposer que ce type de bail. La mobilité ne serait alors plus vraiment choisie, mais plutôt subie.
