Combien de temps garder les papiers et documents administratifs ?

Grâce à PlusDeBonsPlans, faites enfin le grand tri dans vos documents administratifs et vos différentes factures format papier et ou numérique à conserver ou à jeter ! On vous propose ainsi ce petit dossier qui va enfin répondre à cette question que tout le monde se pose au moins une fois dans sa vie. A savoir : combien de temps doit-on garder les papiers administratifs mais aussi ses factures ? Réponses ci-dessous !

1) Conservation des documents : oui mais pour combien de temps ?

Entre les bulletins de paie, les feuilles de remboursement de l’assurance maladie (médecin, médicaments…), les attestions d’assurances (habitation, voiture…), les factures d’énergie (électricité, gaz, eau…), les factures de téléphone et d’internet…le délai de conservation des papiers peuvent varier selon leur nature.

Les durées qui seront indiqués plus bas, seront minimales, c’est-à-dire pendant lesquelles, il est prudent de les conserver précieusement. La liste des documents sera également non exhaustive car elle est très large mais sera bien évidement complétée au fil de nos découvertes et ou aussi avec votre aide si vous le souhaitez, en nous laissant tout simplement un petit mot sur la zone commentaires présente en fin d’article.

1.1) Papiers d’assurance à conserver

date du document + 2 ans : les quittances, les avis d’échéance, les preuves du règlement et les courriers de résiliation.
durée du contrat + 2 ans : les assurances d’habitation et d’automobile.
10 ans : dossier « dommages corporel » (les expertises, les certificats médicaux et les factures sont à conserver durant 10 années après la fin de l’indemnisation, voire même plus longtemps si des séquelles sont prévisibles).
10 ans : assurance vie, ce délai est applicable au bénéficiaire de l’assurance dès qu’il a connaissance du contrat.
à vie : les relevés d’information automobile.

1.2) Documents de banque à conserver

1 an et 8 jours : pour les chèques à encaisser, passé ce délai, ils ne pourront plus être encaissés.
2 ans à compter de la dernière échéance : les contrats de prêt (consommation et immobilier).
5 ans : les talons de chèques et les relevés de compte pour vous donner la possibilité de contester un débit frauduleux dans un délai maximum de 18 mois.

1.3) Papiers administratifs familiales à garder

3 ans : les avis de versement des allocations familiales.
à vie : les actes d’état civil (copies intégrales et extraits), naissance, mariage, décès…
à vie : les jugements de divorce et les jugements d’adoption.
à vie : les actes de reconnaissance d’un enfant.
à vie : les contrats de mariage.
à vie : les livrets de famille.

1.4) Les documents à conserver pour le logement

durée d’occupation + 1 an : les certificats de ramonage.
1 an : les factures de téléphone (mobile et fixe) et les factures internet.
2 ans à compter de la restitution : le matériel internet (box).
2 ans : les échéances APL.
durée d’occupation + 2 ans : les attestations d’entretien annuel de chaudières (puissance comprise entre 4 et 400 KWatts).
5 ans : les factures d’eau.
5 ans : les factures d’électricité et les factures de gaz.
5 ans après la durée de location : les contrats de location, les états des lieux et les quittances de loyer.
10 ans minimum : les factures liées aux travaux, les preuves du paiement des charges de copropriété, les correspondances avec le syndic, les procès-verbaux des assemblées générales de copropriété…
Durée de la location : les inventaires de mobilier pour les locations meublées
à vie : titre de propriété.

1.5) Les papiers à garder en matière d’impôt

1 an : les avis de taxe foncière et de taxe d’habitation ou 3 ans dans le cadre d’un abattement, d’une dégrèvement ou d’une exonération.
3 ans : les déclarations de revenus et les avis d’imposition. Exemple, la déclaration de 2010 est à conserver jusqu’à la fin de l’année 2013.

1.6) Les documents liés au travail à conserver

6 mois : les reçus pour solde de tout compte.
3 ans : les documents d’allocations chômage (demande ou preuve du versement) et jusqu’à 10 ans en de fausse déclaration ou fraude.
jusqu’à obtention de l’allocation chômage : les attestations Pôle Emploi.
à vie : les contrats de travail, les bulletins de salaire et les certificats de travail.
à vie : les titres de paiement de la pension de retraite.

1.7) Durée de conservations des papiers de santé

1 an : les ordonnances (3 ans pour les lunettes correctrices pour les personnes de + de 16 ans) .
2 ans : les bulletins récapitulatifs de remboursement d’assurance maladie et de maternité et jusqu’à 5 ans en cas de fausse déclaration ou fraude.
ça peut varier : les cartes mutuelles (voir vos contrats).
jusqu’à liquidation des droits : les preuves d’indemnités journalières.
à vie : les carnets de santé, de vaccination et de groupe sanguin, les examens médicaux et les radiographies.

1.8) Les papiers de voiture à gader

1 an : les amendes forfaitaires.
durée de conservation du véhicule : les factures d’achats et de réparation. Toutefois, il faut prévoir un délai de 2 ans en cas de revente (vices cachés).

2) Les papiers et documents à garder toujours sur soi

Voici plus bas la liste des papiers à garder toujours sur soi et dont certains pourraient vous sauver la vie, à savoir :

Pour que vos papiers administratifs et que vos factures soient bien rangés et à jour, nous vous conseillons de faire au moins une fois le tri dans l’année. Sachez que pour ce qui est de la destruction des documents sensibles, il est préférable de toujours les arracher en de très nombreux morceaux avant de les jeter à la poubelle.

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