La taxe d’aménagement est un impôt à la fois communal, départemental et régional, en vigueur depuis 2012. Il s’agit par la taxation des travaux de rénovation ou d’aménagement nécessitant un permis de construire, d’aménagement ou une déclaration préalable en mairie, de financer en partie l’installation et l’entretien des équipements publics. Mauvaise nouvelle si vous pensez être concerné cette année, son taux de base augmente de 3% partout en France.
+3% pour la taxe d’aménagement en 2018
Voilà un impôt qui porte bien son nom puisqu’il s’agit pour les services de l’État, de taxer les aménagements réalisés sur votre logement ou tout autre bâtiment dont vous êtes propriétaire. Avec une augmentation de 3% de son taux de base, la taxe d’aménagement passe de 705 à 726 le m2 en province, et même de 799 à 823€ le m2 en Île-de-France. Ainsi, si l’impôt avait diminué en 2015 et 2016, il poursuit désormais la hausse entamée en 2017 avec +0,5%.
Quels types de travaux sont concernés ?
Pour être redevable de cette taxe plutôt conséquente, un contribuable doit selon le site service-public.fr, engager des travaux « d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations » nécessitant l’obtention d’un permis de construire ou d’aménager, ou encore la délivrance d’une autorisation préalable de travaux.
Sont donc pris en compte les bâtiments de types combles, celliers, caves et vérandas couvertes et closes de plus de 1,80 m de hauteur sous plafond et leurs annexes comme les abris de jardin. Dans la mesure ou les ouvrages non-clos et/ou découverts ne sont pas comptabilisés, les équipements de type aire de stationnement (de 2 000 à 5 000€), piscine découverte (200€ par m2), panneau solaire au sol (10€ par m2) ou éolienne (3 000€ par unité de plus de 12m) sont tout de même soumis à la taxe d’aménagement, mais de façon forfaitaire.
Quand faire votre déclaration ?
Si vous êtes concerné par la taxe d’aménagement, une déclaration est à compléter au moment du dépôt de votre demande d’autorisation au service de l’urbanisme de votre mairie. Des notices d’information et fiches de calcul pourront être mises à votre disposition pour vous aider à la compléter.
La taxe est ensuite payable en une fois pour les montants inférieurs à 1 500€, ou aux 14e et 26e mois après la délivrance de l’autorisation pour les sommes supérieures.
Exonérations et abattements possibles
L’ensemble des constructions de moins de 5m2 est exonérée. Les logements ou hébergements sociaux financés par un prêt locatif aidé de l’État (PLAI), les locaux affectés à un service public ou d’utilité publique ne sont pas non plus concernés.
D’ailleurs, chaque collectivité peut faire le choix d’un abattement pour ses habitants au titre de la taxe d’aménagement. Il y a toutefois fort à parier que la suppression progressive de la taxe d’habitation ne les incite à aller dans le sens contraire.
Ainsi la part communale est généralement comprise entre 1 et 5%, mais peut atteindre 20%. La part départementale est toujours inférieure à 2,5% tandis que le taux régional doit être maintenu en dessous de 1%.
Toutefois, pour savoir à quoi vous attendre et peut-être revoir les plans de vos travaux, un simulateur gratuit est disponible sur le site cohesion-territoires.gouv.fr. Il semble cependant n’avoir pas encore été mise à jour en 2018.
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